Procédure d'Appel et Postulation devant la Cour d'Appel de Besançon

La réforme de la procédure d'appel et la rigueur du décret Magendie impose une maîtrise absolue des règles de procédure civile, des délais d'urgence et du formalisme du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA / e-Barreau).

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Ancien Avoué près la Cour d'Appel et titulaire de la spécialité en Procédure d’Appel, Maître Benjamin LÉVY met son expertise technique au service des particuliers, des entreprises et de ses confrères extérieurs au barreau de Besançon.

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Nos prestations dédiées aux confrères et aux justiciables :

• Postulation devant la Cour d'Appel de Besançon : Prise en charge intégrale du suivi de la procédure, sécurisation des actes et transmission RPVA.

• Consultation et audit de procédure : Évaluation des chances de succès d'un appel, calcul des délais de caducité et d'irrecevabilité (articles 901 et suivants du Code de procédure civile).

• Rédaction des actes d'appel et des écritures : Déclarations d'appel, conclusions d'appelant ou d'intimé, incident devant le Conseiller de la mise en état.

• Représentation et plaidoirie : Assistance et défense lors des audiences devant les différentes chambres de la Cour d'appel de Besançon.

L'engagement du spécialiste :

Une parfaite maîtrise de la technique cassationnelle et d'appel garantit la sécurité juridique de votre dossier et évite les pièges procéduraux.

📞 Confrères ou particuliers, un dossier devant la Cour d'appel de Besançon ?

Contactez directement Maître Benjamin LÉVY au 03 81 81 29 20 ou par mail:levy.avoue@free.fr